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JurisClasseur Rural [Encyclopédie juridique Juris-classeur]
Année : 2019
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03108390
Soumis le : mercredi 13 janvier 2021-10:35:43
Dernière modification le : mardi 4 novembre 2025-14:59:29
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- HAL Id : hal-03108390 , version 1
Citer
Pierre Tifine. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET STRUCTURES AGRICOLES . – Phase judiciaire. Indemnisation. Règles de procédure. JurisClasseur Rural [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2019, 104. ⟨hal-03108390⟩
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