Le Conseil d'Etat autorise l'exportation de gamètes en vue d'une insémination post-mortem en Espagne (note sur CE Ass., 31 mai 2016, n° 396848) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2016

Le Conseil d'Etat autorise l'exportation de gamètes en vue d'une insémination post-mortem en Espagne (note sur CE Ass., 31 mai 2016, n° 396848)

Pierre Tifine
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  • IdRef : 070330875
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

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Citer

Pierre Tifine. Le Conseil d'Etat autorise l'exportation de gamètes en vue d'une insémination post-mortem en Espagne (note sur CE Ass., 31 mai 2016, n° 396848). Lexbase Droit privé, 2016, 660. ⟨hal-03108342⟩

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