La responsabilité pour faute de l'État du fait de la carence des services de l'environnement à assurer la régulation des populations de grands cormorans - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 1998

La responsabilité pour faute de l'État du fait de la carence des services de l'environnement à assurer la régulation des populations de grands cormorans

Jean-François Struillou
Droit et changement social

Domaines

Droit

Jean-François Struillou  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://nantes-universite.hal.science/hal-03107888

Soumis le : mardi 12 janvier 2021-20:52:28

Dernière modification le : mardi 3 septembre 2024-11:22:13

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03107888 , version 1 (12-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03107888 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. La responsabilité pour faute de l'État du fait de la carence des services de l'environnement à assurer la régulation des populations de grands cormorans. Revue juridique de l'environnement, 1998, 1, pp. 95-104. ⟨hal-03107888⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More