Recevabilité du référé « mesures utiles » formé par la Polynésie française afin d'obtenir le retrait d'épaves de navires de pêche : une solution de bon t[h]on ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2021

Recevabilité du référé « mesures utiles » formé par la Polynésie française afin d'obtenir le retrait d'épaves de navires de pêche : une solution de bon t[h]on !

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103
Centre de Recherches Juridiques

Mots clés

Domaine/Patrimoine Épave

Domaines

Droit

Philippe Yolka  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03107520

Soumis le : mardi 12 janvier 2021-16:11:40

Dernière modification le : jeudi 14 novembre 2024-10:32:02

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Dates et versions

hal-03107520 , version 1 (12-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03107520 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Recevabilité du référé « mesures utiles » formé par la Polynésie française afin d'obtenir le retrait d'épaves de navires de pêche : une solution de bon t[h]on !. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 2, pp.2013. ⟨hal-03107520⟩

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