L’homme et l’entreprise, une distinction à revoir ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

L’homme et l’entreprise, une distinction à revoir ?

Jacques Amar
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759435
  • IdRef : 172643392

Résumé

La distinction entre l’homme et l’entreprise permet d’expliquer pourquoil’échec d’une entreprise ne justifie pas une sanction de principe deson dirigeant. Pourtant, les stratégies d’optimisation de la situationpatrimoniale du chef d’entreprise font fluctuer l’actif disponible de celle-ciet peuvent provoquer son redressement judiciaire. Le présent articleexpose ainsi les techniques qui permettent au chef d’entreprise d’améliorersa situation personnelle au détriment de celle de sa société sans pourautant qu’il soit possible pour les créanciers d’agir contre lui ; il critique leslogiques économiques et fiscales qui accompagnent ces choix que la criseprovoquée par la propagation de la Covid-19 ne fait malheureusementqu’accentuer.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03107396 , version 1 (12-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03107396 , version 1

Citer

Jacques Amar. L’homme et l’entreprise, une distinction à revoir ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 3. ⟨hal-03107396⟩
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