RSE et compliance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz avocats : exercer et entreprendre Année : 2020

RSE et compliance

François Pasqualini
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778640
  • IdRef : 031685013
Martin Lequet
  • Fonction : Auteur

Résumé

Trois ans après son adoption, la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre reste d'actualité. Alors que les ONG observent avec attention son respect pour le moins contrasté, les pouvoirs publics envisage d'en étendre le champ d'application. Il importe donc de faire la lumière sur les outils de compliance d'ores et déjà à la disposition des entreprises.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03107314 , version 1 (12-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03107314 , version 1

Citer

François Pasqualini, Martin Lequet. RSE et compliance. Dalloz avocats : exercer et entreprendre, 2020, 4. ⟨hal-03107314⟩
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