Conséquences de l'annulation du brevet sur le contrat de licence : de la difficile mise en oeuvre d'un principe désormais établi - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2020

Conséquences de l'annulation du brevet sur le contrat de licence : de la difficile mise en oeuvre d'un principe désormais établi

Anne-Catherine Chiariny
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier
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Citer

Anne-Catherine Chiariny. Conséquences de l'annulation du brevet sur le contrat de licence : de la difficile mise en oeuvre d'un principe désormais établi. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, 52, pp.43. ⟨hal-03106401⟩

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