La lettre d'intention, l'obligation de résultat et la preuve de la faute - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2020

La lettre d'intention, l'obligation de résultat et la preuve de la faute

Thibaut Massart
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778925
  • IdRef : 06912115X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03106141 , version 1 (11-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03106141 , version 1

Citer

Thibaut Massart. La lettre d'intention, l'obligation de résultat et la preuve de la faute. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 5. ⟨hal-03106141⟩
65 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More