L’adaptation du principe de légalité en cas de circonstances exceptionnelles : état d’urgence et nouveaux régimes législatifs portant extension des pouvoirs de police, - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

L’adaptation du principe de légalité en cas de circonstances exceptionnelles : état d’urgence et nouveaux régimes législatifs portant extension des pouvoirs de police,

Pierre Tifine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784850
  • IdRef : 070330875
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

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Droit Science politique

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Soumis le : lundi 11 janvier 2021-13:54:25

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hal-03105853 , version 1 (11-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03105853 , version 1

Citer

Pierre Tifine. L’adaptation du principe de légalité en cas de circonstances exceptionnelles : état d’urgence et nouveaux régimes législatifs portant extension des pouvoirs de police,. Colloque Sécurité : le rôle de l’Etat et de la société, Apr 2019, Almaty, Kazakhstan. ⟨hal-03105853⟩

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