La finalité de la garantie de passif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2020

La finalité de la garantie de passif

Thibaut Massart
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778925
  • IdRef : 06912115X

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03105712 , version 1 (11-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03105712 , version 1

Citer

Thibaut Massart. La finalité de la garantie de passif. Gazette du Palais, 2020, 38. ⟨hal-03105712⟩
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