L’articulation entre les planifications locales spécialisées en urbanisme et en énergie-climat
Résumé
Les enjeux énergie-climat donnent lieu à une planification sectorielle spécifique. Néanmoins, celle-ci ne peut suffire pour influer concrètement la configuration urbaine. En effet, le principe d'indépendance des législations s'y oppose, la planification urbaine locale réglant juridiquement la forme urbaine. Pour autant, la concrétisation des enjeux énergie-climat exige de modeler adéquatement l'urbain, au vu, notamment, de la consommation énergétique qu'il génère et des rejets de GES auxquels il procède. Cette liaison nécessaire a été réalisée par l'instauration d'une articulation entre la planification de l'urbanisme et celle afférente aux enjeux énergie-climat. La présente étude vise à circonscrire et évaluer cette articulation, au regard des critères des portages institutionnels, des modes de détermination des périmètres et des rapports normatifs permettant de combiner les deux ordres de planification.