Chapitre D'ouvrage
Année : 2020
Jean-François Struillou : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://nantes-universite.hal.science/hal-03105335
Soumis le : lundi 11 janvier 2021-09:17:27
Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:20
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03105335 , version 1
Citer
Jean-François Struillou. L'apport de la QPC en droit de l'urbanisme. Dalloz. L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés dans les différents champs du droit : un bilan, pp. 105-125, 2020, L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés. Un bilan. Sous la direction de Karine Foucher, 978-2-247-19606-7. ⟨hal-03105335⟩
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