Analyse des conditions juridiques auxquelles est soumise la reconversion des forages d'exploration pour la géothermie - Archive ouverte HAL
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2018

Analyse des conditions juridiques auxquelles est soumise la reconversion des forages d'exploration pour la géothermie

Jean-François Struillou
Droit et changement social
Nicolas Huten
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1032592
  • IdRef : 168662612

Domaines

Droit

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https://nantes-universite.hal.science/hal-03104717

Soumis le : samedi 9 janvier 2021-17:58:17

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:20

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Dates et versions

hal-03104717 , version 1 (09-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03104717 , version 1

Citer

Jean-François Struillou, Nicolas Huten. Analyse des conditions juridiques auxquelles est soumise la reconversion des forages d'exploration pour la géothermie. [Rapport de recherche] Tome I, BRGM; Laboratoire de recherche Droit et changement social - DCS UMR 6297 - Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes. 2018, 66 pp. ⟨hal-03104717⟩

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