Les obstacles juridiques à la reconversion des forages profonds - Archive ouverte HAL
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2018

Les obstacles juridiques à la reconversion des forages profonds

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03104713 , version 1 (09-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03104713 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. Les obstacles juridiques à la reconversion des forages profonds. [Rapport de recherche] Tome III, BRGM; Laboratoire de recherche Droit et changement social - DCS UMR 6297 - Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes. 2018, 17 pp. ⟨hal-03104713⟩
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