Prégo et le régime dit de la "minime incidence environnementale". Deux sûretés valent mieux qu'une - Archive ouverte HAL
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2018

Prégo et le régime dit de la "minime incidence environnementale". Deux sûretés valent mieux qu'une

Jean-François Struillou
Droit et changement social

Domaines

Droit

Jean-François Struillou  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://nantes-universite.hal.science/hal-03104711

Soumis le : samedi 9 janvier 2021-17:43:41

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:20

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03104711 , version 1 (09-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03104711 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. Prégo et le régime dit de la "minime incidence environnementale". Deux sûretés valent mieux qu'une. [Rapport de recherche] Tome IV, BRGM; Laboratoire de recherche Droit et changement social - DCS UMR 6297 - Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes. 2018, 20 pp. ⟨hal-03104711⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES CNRS DCS LARA ANR NANTES-UNIVERSITE
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More