Préfiguration géothermique des ouvrages profonds. Vers un nouveau cadre juridique.Propositions de réforme et analyse des points de vue des administrations, des sociétés minières et des sociétés de géothermie - Archive ouverte HAL
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2018

Préfiguration géothermique des ouvrages profonds. Vers un nouveau cadre juridique.Propositions de réforme et analyse des points de vue des administrations, des sociétés minières et des sociétés de géothermie

Jean-François Struillou
Droit et changement social

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Droit

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Soumis le : samedi 9 janvier 2021-17:37:07

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:20

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Citer

Jean-François Struillou. Préfiguration géothermique des ouvrages profonds. Vers un nouveau cadre juridique.Propositions de réforme et analyse des points de vue des administrations, des sociétés minières et des sociétés de géothermie. [Rapport de recherche] Tome 5, BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) (Bureau de recherches géologiques et minières); Laboratoire de recherche Droit et changement social - DCS UMR 6297 - Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes. 2018, 33 pp. ⟨hal-03104706⟩

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