L'intérêt à agir dans le contentieux de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement. Intérêt à agir et exigences de la Convention européenne des droits de l'homme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit Comparé Année : 2018

L'intérêt à agir dans le contentieux de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement. Intérêt à agir et exigences de la Convention européenne des droits de l'homme

Jean-François Struillou
Droit et changement social

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Droit

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Jean-François Struillou. L'intérêt à agir dans le contentieux de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement. Intérêt à agir et exigences de la Convention européenne des droits de l'homme. Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit Comparé, 2018, L'intérêt à agir dans le contentieux de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement. Actes de la journée d'étude franco-japonaise du 7 septembre 2017, 32, pp.113-124. ⟨hal-03104680⟩

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