Responsabilité du fait des médicaments défectueux
Résumé
Commentaire Cour de cassation 1ère chambre civile, 22 mai 2008, no 06-14962, M. X contre SNCF
Article Dans Une Revue
Les Petites Affiches
Année : 2008
SCD Université d'Orléans : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-orleans.hal.science/hal-03104319
Soumis le : vendredi 8 janvier 2021-18:12:07
Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-18:36:35
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03104319 , version 1
Citer
Cyril Sintez. Responsabilité du fait des médicaments défectueux. Les Petites Affiches, 2008, 169, pp.6-13. ⟨hal-03104319⟩
Collections
24
Consultations
0
Téléchargements