Principe de précaution en matière de santé
Résumé
Commentaire de TGI Nevers, 22 avr. 2010, n° 10/00180, D. et a. c/ Sté Orange France
Article Dans Une Revue
Responsabilité civile et assurances
Année : 2010
SCD Université d'Orléans : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-orleans.hal.science/hal-03104306
Soumis le : vendredi 8 janvier 2021-17:54:45
Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03104306 , version 1
Citer
Cyril Sintez. Principe de précaution en matière de santé. Responsabilité civile et assurances, 2010, 11 (Comm. n° 275), pp.15-19. ⟨hal-03104306⟩
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