OPT IN : du « slogan » au design du site Internet. L’œuvre pédagogique de la CNIL dans ses lignes directrices sur les cookies et autres traceurs. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2021

OPT IN : du « slogan » au design du site Internet. L’œuvre pédagogique de la CNIL dans ses lignes directrices sur les cookies et autres traceurs.

Résumé

De la première intervention législative de l'Union Européenne à la toute dernière softlaw nationale, le régime juridique des « cookies et autres traceurs » a connu, depuis dix-huit ans, des avancées majeures. L'actualité de la matière a été alimentée dernièrement par les deux délibérations nº 2020-091 et nº 2020-092, publiées par la CNIL le 17 septembre 2020 (JO 2 oct.) (1). La première consiste en des « lignes directrices », la seconde en une « recommandation » qui en précise les modalités pratiques (2)

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Alexis Boisson Cookies et autres traceurs RLDC, Nº 188, 1er janvier 2021.pdf (288.61 Ko) Télécharger le fichier
Alexis Boisson Cookies et autres traceurs RLDC, Nº 188, 1er janvier 2021.docx (30.4 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-03102318 , version 1 (25-11-2022)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03102318 , version 1

Citer

Alexis Boisson. OPT IN : du « slogan » au design du site Internet. L’œuvre pédagogique de la CNIL dans ses lignes directrices sur les cookies et autres traceurs.. Revue Lamy Droit civil, 2021, n°188, janvier 2021, pp.37 à 41. ⟨hal-03102318⟩
201 Consultations
66 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More