Dix ans de jurisprudence QPC sur la maladie et le handicap. La vulnérabilité, une absente (très) présente? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Dix ans de jurisprudence QPC sur la maladie et le handicap. La vulnérabilité, une absente (très) présente?

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Soumis le : jeudi 29 avril 2021-14:52:01

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:11:59

Archivage à long terme le : vendredi 30 juillet 2021-18:48:24

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Dates et versions

hal-03100527 , version 1 (29-04-2021)

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  • HAL Id : hal-03100527 , version 1

Citer

Laurence Gay. Dix ans de jurisprudence QPC sur la maladie et le handicap. La vulnérabilité, une absente (très) présente?. Caterina Severino et Hubert Alcaraz. Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité. Approche de droit comparé, 14, UMR 7318 DICE, 2021, Confluence des droits, 979-10-97578-13-8. ⟨hal-03100527⟩

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