Le temps du droit, le temps des pierres, à propos de Nitre Dame de Paris, le roman législatif
Résumé
Petite chronologie autour de ce grand événement : l’incendie de Notre Dame le 15 avril, le 18 avril, saisine du Conseil d’État consulté pour avis sur un projet de loi, le 23 avril avis du Conseil d’État, dépôt du projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, le 24 avril 2019, précédé d’un jour de l’étude d’impact, rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation et première lecture à l’Assemblée nationale, sur le bureau du Sénat le 15 mai. Loi d’urgence, loi d’exception, le texte veut prendre le temps de court. L’accélération du processus de décision est, dans tous les discours publics, enfin, ceux du gouvernement, un gage assuré de l’efficacité du futur chantier de restauration et de reconstruction. Le roman législatif se joue en réalité en plusieurs actes, où commencent à se montrer la complexité de la question, et surtout les distances entre les différentes temporalités, celle du politique, celle du scientifique, celle encore du patrimoine. Le rideau s’ouvre sur le projet de loi transmis par le gouvernement à l’Assemblée nationale, adopté après engagement de la procédure accélérée. Examiné au Sénat, le texte évolue sérieusement, en forme de rappel à l’ordre des lois.