Le lancement de la négociation d'une convention instituant une cour multilatérale d'investissements: l'avenir indéterminé d'un projet européen déterminant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale de droit international public Année : 2018

Le lancement de la négociation d'une convention instituant une cour multilatérale d'investissements: l'avenir indéterminé d'un projet européen déterminant

Résumé

Selon la plupart des documents officiels de l'Union européenne (UE), et donc selon la plupart des sources secondaires, le Conseil de l'UE a récemment adopté, seul, une décision concernant des directives de négociation à la Commission européenne afin que celle-ci …

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03099792 , version 1 (06-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03099792 , version 1

Citer

Florian Couveinhes. Le lancement de la négociation d'une convention instituant une cour multilatérale d'investissements: l'avenir indéterminé d'un projet européen déterminant. Revue générale de droit international public, 2018, 4 (122), pp.893. ⟨hal-03099792⟩
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