Délégation de service public et principe de transparence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2014

Délégation de service public et principe de transparence

Louis de Fournoux
Institut de Recherches Carré de Malberg

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03098989

Soumis le : mardi 5 janvier 2021-23:08:41

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03098989 , version 1

Citer

Louis de Fournoux. Délégation de service public et principe de transparence. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014. ⟨hal-03098989⟩

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