L’opposition d’un maire à l’ouverture d’une école sous le contrôle des juges - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2014

L’opposition d’un maire à l’ouverture d’une école sous le contrôle des juges

Louis de Fournoux
Institut de Recherches Carré de Malberg

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03098982

Soumis le : mardi 5 janvier 2021-23:08:32

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Citer

Louis de Fournoux. L’opposition d’un maire à l’ouverture d’une école sous le contrôle des juges. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014. ⟨hal-03098982⟩

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