"Le principe général des droits de la défense à l'épreuve du licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle" note sous l'arrêt CE, 9 octobre 2020, Mme. B, n°429563 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2021

"Le principe général des droits de la défense à l'épreuve du licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle" note sous l'arrêt CE, 9 octobre 2020, Mme. B, n°429563

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03098054 , version 1 (05-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03098054 , version 1

Citer

Oriane Sulpice. "Le principe général des droits de la défense à l'épreuve du licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle" note sous l'arrêt CE, 9 octobre 2020, Mme. B, n°429563. Droit administratif, 2021, Janvier 2021 (n°1), pp.32. ⟨hal-03098054⟩
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