"Le principe général des droits de la défense à l'épreuve du licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle" note sous l'arrêt CE, 9 octobre 2020, Mme. B, n°429563 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2021

"Le principe général des droits de la défense à l'épreuve du licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle" note sous l'arrêt CE, 9 octobre 2020, Mme. B, n°429563

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Oriane SULPICE  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03098054

Soumis le : mardi 5 janvier 2021-15:54:09

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  • HAL Id : hal-03098054 , version 1

Citer

Oriane Sulpice. "Le principe général des droits de la défense à l'épreuve du licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle" note sous l'arrêt CE, 9 octobre 2020, Mme. B, n°429563. Droit administratif, 2021, Janvier 2021 (n°1), pp.32. ⟨hal-03098054⟩

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