Chapitre D'ouvrage
Année : 2021
Maxime LEI : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03097261
Soumis le : mardi 5 janvier 2021-11:58:19
Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:50:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03097261 , version 1
Citer
Maxime Lei. L'audience, le rapporteur public et la composition de la formation de jugement. Lamy Contentieux administratif, 2021. ⟨hal-03097261⟩
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