L'audience, le rapporteur public et la composition de la formation de jugement - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

L'audience, le rapporteur public et la composition de la formation de jugement

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03097261 , version 1 (05-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03097261 , version 1

Citer

Maxime Lei. L'audience, le rapporteur public et la composition de la formation de jugement. Lamy Contentieux administratif, 2021. ⟨hal-03097261⟩
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