De la protection des données à la protection de la personne: réflexions sur l'impact des nouvelles réglementations sur la collecte des corpus
Résumé
The new legal regulations for personal data protection (in France, Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD) have had a profound impact on the organization and methodology concerning the collection of oral and multimodal corpora for human science research. This was also the case with the Jardé law for research involving human beings, which extended the concept of individual protection beyond the field of biomedical research to include research in the humanities. These two important changes to the French legislative framework bring the scientific community to question the protection of participants and personal data.
In compliance with the legislative framework, important reflection and actions are necessary before initiating any research or data collection. To deal with these ethical questions, the think tank at the Laboratoire Parole et Langage (LPL 2020) set out to identify the difficulties in determining the most suitable solutions. In this article, we will share the documented reflections of our group on the impact of these new legal regulations on linguistic research.
Dans le cadre de la collecte des corpus oraux et multimodaux en Sciences Humaines et Sociales (SHS), le respect de l’application du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel provoque un profond bouleversement dans l’organisation et les méthodes de travail des chercheurs. C’est aussi le cas de la Loi Jardé, relative aux recherches impliquant la personne humaine, qui a étendu la notion de protection des personnes au-delà du champ de la recherche biomédicale. Ces deux importants changements de cadre législatif obligent aujourd’hui la communauté scientifique à s’interroger à la fois sur la protection de la personne et sur la protection des données à caractère personnel.
En définitive, avant d’initier un travail de recherche, un important travail de réflexion et d’actions est à mettre en place pour collecter des données dans le respect de la réglementation de protection des données et du cadre législatif de protection de la personne humaine. Identifier les difficultés pour envisager les solutions les plus adaptées est la mission que s’est fixée le groupe de réflexion constitué autour de la question « éthique » au Laboratoire Parole et Langage (LPL 2020). Nous proposerons dans cet article les réflexions argumentées de notre groupe sur l’impact de ces nouvelles réglementations sur les recherches en linguistique.