Renseignement et terrorisme : quand le Code de la sécurité intérieure se trouve dans le viseur du juge européen - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Les Notes du CREOGN Année : 2020

Renseignement et terrorisme : quand le Code de la sécurité intérieure se trouve dans le viseur du juge européen

Résumé

Cette note propose une analyse du traitement du renseignement et du terrorisme dans le code de la sécurité intérieure.

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Dates et versions

hal-03095452 , version 1 (04-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03095452 , version 1

Citer

Pierre Berthelet, Sylvie Peyrou. Renseignement et terrorisme : quand le Code de la sécurité intérieure se trouve dans le viseur du juge européen. 2020. ⟨hal-03095452⟩

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