De la peine encourue à la peine prononcée - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

De la peine encourue à la peine prononcée

Jérôme Bossan
Université de Poitiers = University of Poitiers
Institut de sciences criminelles de Poitiers [EA 1228]
CV
Michel Danti-Juan
  • Fonction : Directeur de publication
  • PersonId : 1138041
  • IdRef : 028925637

Domaines

Droit

Jérôme Bossan  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03087726

Soumis le : jeudi 24 décembre 2020-11:10:21

Dernière modification le : lundi 25 mars 2024-14:26:02

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Dates et versions

hal-03087726 , version 1 (24-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03087726 , version 1

Citer

Jérôme Bossan, Michel Danti-Juan. De la peine encourue à la peine prononcée. L’ineffectivité des peines, Travaux de l’Institut de Sciences criminelles, vol. XXIX (66), Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers; LGDJ; Lextenso, pp.21-37, 2015, coll. de la Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers, 979-10-90426-43-6. ⟨hal-03087726⟩

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