La responsabilité extra-contractuelle devant le juge pénal - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

La responsabilité extra-contractuelle devant le juge pénal

Marianne Faure-Abbad
Michel Boudot
Didier Veillon

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03087722 , version 1 (24-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03087722 , version 1

Citer

Jérôme Bossan, Marianne Faure-Abbad, Michel Boudot, Didier Veillon. La responsabilité extra-contractuelle devant le juge pénal. Responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle. Journées d'études Jean Beauchard - Paolo Vecchi, 106, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers; LGDJ; Lextenso, pp.233-247, 2019, coll. Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 979-1-0904-2696-2. ⟨hal-03087722⟩
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