Chapitre D'ouvrage
Année : 2019
Jérôme Bossan : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03087722
Soumis le : jeudi 24 décembre 2020-11:02:02
Dernière modification le : lundi 25 mars 2024-14:26:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03087722 , version 1
Citer
Jérôme Bossan, Marianne Faure-Abbad, Michel Boudot, Didier Veillon. La responsabilité extra-contractuelle devant le juge pénal. Responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle. Journées d'études Jean Beauchard - Paolo Vecchi, 106, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers; LGDJ; Lextenso, pp.233-247, 2019, coll. Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 979-1-0904-2696-2. ⟨hal-03087722⟩
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