La responsabilité extra-contractuelle devant le juge pénal
Domaines
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A pour origine hal-04579035 Objet présenté à une conférence Jérôme Bossan. La responsabilité extra-contractuelle devant le juge pénal. XVes Journées Poitiers-Roma Tre « Jean Beauchard – Paolo Vecchi » : La responsabilité extra-contractuelle – Responsabilita extra-contrattuale, Équipe de recherche en droit privé (ERDP). Université de Poitiers, Oct 2017, Poitiers, France. ⟨hal-04579035⟩