Obtentions végétales – Régime fiscal du multiplicateur des semences de base – Note sous CAA Bordeaux, 7e ch., 14 novembre 2019, n° 17BX04088 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2020

Obtentions végétales – Régime fiscal du multiplicateur des semences de base – Note sous CAA Bordeaux, 7e ch., 14 novembre 2019, n° 17BX04088

Nicolas Bouche
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947383
  • IdRef : 069129703
Équipe de droit international, européen et comparé

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Soumis le : mercredi 23 décembre 2020-16:10:24

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-16:36:26

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Citer

Nicolas Bouche. Obtentions végétales – Régime fiscal du multiplicateur des semences de base – Note sous CAA Bordeaux, 7e ch., 14 novembre 2019, n° 17BX04088. Propriété industrielle, 2020, commentaire 21. ⟨hal-03087271⟩

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