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Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2018

Chronique de droit pénal des médias

Résumé

« Injure commise sur Internet – Application de la loi pénale dans l’espace – Simple accessibilité depuis le territoire », Commentaire de Cass. crim. 6 mars 2018, pourvoi n° 16-87.533), 7 p. « Journalisme – Liberté d’expression – Secret de l’enquête ou de l’instruction – Participation aux actes d’investigation », Commentaire de Cons. const. 2 mars 2018, n° 2017-693 QPC, 6 p.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03087020 , version 1 (23-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03087020 , version 1

Citer

Jérôme Bossan. Chronique de droit pénal des médias. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2018, 2, pp.389-402. ⟨hal-03087020⟩
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