Chronique de droit pénal des médias
Résumé
« Injure commise sur Internet – Application de la loi pénale dans l’espace – Simple accessibilité depuis le territoire », Commentaire de Cass. crim. 6 mars 2018, pourvoi n° 16-87.533), 7 p.
« Journalisme – Liberté d’expression – Secret de l’enquête ou de l’instruction – Participation aux actes d’investigation », Commentaire de Cons. const. 2 mars 2018, n° 2017-693 QPC, 6 p.