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Communication Dans Un Congrès Année : 2015

« La place du processus consultatif dans le choix final d’un instrument juridique : l’exemple topique du droit européen des contrats »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03086578 , version 1 (22-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03086578 , version 1

Citer

Anne Trescases. « La place du processus consultatif dans le choix final d’un instrument juridique : l’exemple topique du droit européen des contrats ». La cohabitation des systèmes juridiques dans les droit algérien et les approches régionales du droit, Nov 2015, ALGER, Algérie. ⟨hal-03086578⟩
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