Responsabilité pénale des dirigeants sociaux - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Responsabilité pénale des dirigeants sociaux

Xavier Delpech
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044954
  • IdRef : 144262738

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03085182 , version 1 (21-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03085182 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Responsabilité pénale des dirigeants sociaux. Raimbourg, Philippe; Boizard, Martine. Ingénierie financière, fiscale et juridique, Dalloz, pp. 937-960, 2015-2016, Dalloz Action, 978-2-247-12188-5, 2015. ⟨hal-03085182⟩
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