Le règlement n° 261/2004 du 11 février 2004 sur les droits des passagers aériens et le droit civil : un mariage plus que de raison - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Le règlement n° 261/2004 du 11 février 2004 sur les droits des passagers aériens et le droit civil : un mariage plus que de raison

Xavier Delpech
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044954
  • IdRef : 144262738
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : lundi 21 décembre 2020-12:44:27

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-03084747 , version 1 (21-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03084747 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Le règlement n° 261/2004 du 11 février 2004 sur les droits des passagers aériens et le droit civil : un mariage plus que de raison. L’indemnisation et l’assistance des passagers du transport aérien. Regards civilistes sur le règlement 261/2004 / dir. N. Balat, J. Jourdan-Marques, L. Siguoirt, pp.137-151, LexisNexis, 2019, 151 p., 978-2-71-103267-9, 2019. ⟨hal-03084747⟩

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