Annotations et commentaires du code des transports, 6e partie relative au transport aérien - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Annotations et commentaires du code des transports, 6e partie relative au transport aérien

Xavier Delpech
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044954
  • IdRef : 144262738
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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https://hal.science/hal-03084740

Soumis le : lundi 21 décembre 2020-12:41:06

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03084740 , version 1 (21-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03084740 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Annotations et commentaires du code des transports, 6e partie relative au transport aérien. Code des transports, 2020. ⟨hal-03084740⟩

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