Les droits-créances : le cas du droit à la protection de la sant - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

 Les droits-créances : le cas du droit à la protection de la sant

Pierre de Montalivet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051872
Marchés, Institutions, Libertés

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 18 décembre 2020-11:52:43

Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021-05:28:14

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Dates et versions

hal-03081699 , version 1 (18-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03081699 , version 1

Citer

Pierre de Montalivet.  Les droits-créances : le cas du droit à la protection de la sant. Droit constitutionnel. Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, p. 575-583 , 2017, Thémis, 978-2-13-072991-4. ⟨hal-03081699⟩

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