Les droits-créances : le cas du droit à la protection de la sant - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

 Les droits-créances : le cas du droit à la protection de la sant

Pierre de Montalivet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051872

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03081699 , version 1 (18-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03081699 , version 1

Citer

Pierre de Montalivet.  Les droits-créances : le cas du droit à la protection de la sant. Droit constitutionnel. Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, p. 575-583 , 2017, Thémis, 978-2-13-072991-4. ⟨hal-03081699⟩

Collections

UPEC MIL
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More