Chapitre D'ouvrage
Année : 2017
Emilie KANZANZA : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.u-pec.fr/hal-03081690
Soumis le : vendredi 18 décembre 2020-11:50:26
Dernière modification le : vendredi 27 décembre 2024-19:47:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03081690 , version 1
Citer
Pierre de Montalivet. Le droit de propriété. Droit constitutionnel. Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, p. 566-574, 2017, Thémis, 978-2-13-072991-4. ⟨hal-03081690⟩
20
Consultations
0
Téléchargements