Le droit de propriété - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

 Le droit de propriété

Pierre de Montalivet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051872

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03081690 , version 1 (18-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03081690 , version 1

Citer

Pierre de Montalivet.  Le droit de propriété. Droit constitutionnel. Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, p. 566-574, 2017, Thémis, 978-2-13-072991-4. ⟨hal-03081690⟩

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