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Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Pour un droit de la démocratie participative

Résumé

Renouveler notre démocratie et nos systèmes de décisions passe notamment par l’usage du droit pour rendre la participation du public plus intégrée aux processus de décision et plus effective. Garantir, prévenir, obliger lorsque c’est nécessaire, et enfin sanctionner selon des degrés de sévérité divers, telles pourraient être les fonctions du droit de la démocratie participative. Il est d’ores et déjà possible d’identifier les ancrages conceptuels de ce corpus juridique, ainsi que les premiers signaux de sa naissance. Cette contribution esquisse les premiers traits de cette nouvelle branche du droit. A plus long terme, cette dernière pourrait être la vectrice d’un véritable droit à la participation. (10 900 cec)

Domaines

Droit
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Contribution Camille Morio.pdf (258.15 Ko) Télécharger le fichier
Origine Publication financée par une institution

Dates et versions

hal-03080252 , version 1 (11-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03080252 , version 1

Citer

Camille Morio. Pour un droit de la démocratie participative. La démocratie bousculée. Quel renouvellement pour notre démocratie et nos systèmes de décisions ?, 2020. ⟨hal-03080252⟩
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