Quelles sont les conditions de validité d'une clause attributive de juridiction "asymétrique" ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne Année : 2019

Quelles sont les conditions de validité d'une clause attributive de juridiction "asymétrique" ?

Paul Klötgen
Institut François Gény

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Droit

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Soumis le : jeudi 17 décembre 2020-14:53:18

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Paul Klötgen. Quelles sont les conditions de validité d'une clause attributive de juridiction "asymétrique" ?. GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2019, 1/2019, pp.6. ⟨hal-03080026⟩

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