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Article Dans Une Revue GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne Année : 2019

Quelles sont les conditions d'invalidation d'une clause d'indexation d'un prêt en monnaie étrangère ?

Paul Klötgen

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03079862 , version 1 (17-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03079862 , version 1

Citer

Paul Klötgen. Quelles sont les conditions d'invalidation d'une clause d'indexation d'un prêt en monnaie étrangère ? : Note sous Cass., ch. civ. 1, 20 février 2019, n° de pourvoi 17-31.065. GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2019, 4/2019, pp.156. ⟨hal-03079862⟩
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