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Article Dans Une Revue GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne Année : 2019

Le prononcé d'une injonction Mareva fait-il obstacle à des mesures conservatoires en France ?

Paul Klötgen

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03079851 , version 1 (17-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03079851 , version 1

Citer

Paul Klötgen. Le prononcé d'une injonction Mareva fait-il obstacle à des mesures conservatoires en France ? : Note sous Cass., Ch. civ. 1, 3 octobre 2018, n° de pourvoi 17-20.296. GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2019, 4/2019, pp.159 et s. ⟨hal-03079851⟩
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