Le «survivant désigné»: un excès de l’ordre de succession présidentielle américain ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

Le «survivant désigné»: un excès de l’ordre de succession présidentielle américain ?

Nolwenn Duclos

Résumé

Mise en lumière récemment par la série « Designated survivor », cette pratique constitutionnelle américaine obscure s’est, semble-t-il, développée durant la guerre froide pour s’assurer que, lorsque sont réunis dans un même lieu le président des États-Unis d’Amérique et tous ses « successeurs » potentiels en vertu du Presidential Succession Act, un membre du cabinet présidentiel américain soit désigné et mis en lieu sûr pour assurer la présidence dans l’hypothèse où un évènement tragique viendrait les empêcher tous. Outre la question de la légitimité de ce « président par accident » appelé à achever le mandat présidentiel, cette série interroge tant le caractère excessif de cette particularité du droit constitutionnel américain que les limites de notre propre ordre de succession présidentielle qui n’envisage pas l’hypothèse d’un empêchement simultané du président de la République, du président du Sénat et du gouvernement.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03079705 , version 1 (17-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03079705 , version 1

Citer

Nolwenn Duclos. Le «survivant désigné»: un excès de l’ordre de succession présidentielle américain ?. Ier Colloque des doctorants en droit de l’université d’Orléans, Apr 2017, Orléans, France. ⟨hal-03079705⟩

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