Frontière et fraude fiscale : une relation juridique consubstantielle - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Frontière et fraude fiscale : une relation juridique consubstantielle

Résumé

La frontière est un instrument immémorial de fraude fiscale ainsi qu'un instrument de lutte contre fraude et évasion pour les Etats. Rappels historiques et actualité en 2017 de la lutte contre la fraude aux frontières

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03076912

Soumis le : mercredi 16 décembre 2020-15:17:46

Dernière modification le : lundi 3 juin 2024-12:10:03

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Dates et versions

hal-03076912 , version 1 (16-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03076912 , version 1

Citer

Sophie de Fontaine, Fabrice Bin, Béatrice Touchelay. Frontière et fraude fiscale : une relation juridique consubstantielle. Fraudes, Frontieres et Territoires XIIIe-XXIe Siècle, IGPDE, pp.234-247, 2020, 978-2-11-129455-4. ⟨hal-03076912⟩

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