L'acte administratif unilatéral de l'Union - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

L'acte administratif unilatéral de l'Union

Grégory Kalfleche

Résumé

Le texte recherche les conclusions que l'on peut tirer, dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, de la qualification d'acte administratif et il montre les malentendus qui en résultent. Il s'emploie ensuite à souligner les difficultés d'identification de l'acte administratif de l'Union européenne.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03076897 , version 1 (16-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03076897 , version 1

Citer

Marc Blanquet, Grégory Kalfleche. L'acte administratif unilatéral de l'Union. La codification de la procédure administrative non contentieuse de l'Union européenne, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, pp.153-188, 2020, 978-2-36170-206-9. ⟨hal-03076897⟩

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