Elaboration et application de la loi dans les parlements au XVIe siècle - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2013

Elaboration et application de la loi dans les parlements au XVIe siècle

Domaines

Religions Histoire
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03075067 , version 1 (16-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03075067 , version 1

Citer

Pierre-Jean Souriac, Chrystel Bernat. Elaboration et application de la loi dans les parlements au XVIe siècle. Séminaire de recherche "Parlement(s) et cours souveraines en France et en Europe sous l'Ancien Régime. Discours, pratiques judiciaires, sociabilité et théories politiques", séance "Parlements, législation et confession", LabEx Constitution de la Modernité, Université de Lyon, Saint-Etienne, 13 décembre 2013, 2013, Saint-Etienne, France. ⟨hal-03075067⟩
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